Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 17

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Modification des références juridiques dans le statut des professeurs agrégés

Résumé. Le décret met à jour les références juridiques pour les professeurs agrégés.

A modifié les dispositions suivantes :

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