Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 9

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Modification des critères d'éligibilité au concours interne de professeur certifié

Résumé. Le décret élargit les critères pour passer le concours interne de professeur certifié en incluant les fonctionnaires hospitaliers et en réduisant la condition de diplôme à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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