Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité au concours interne de professeur certifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance