Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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Modifications des règles pour devenir professeur certifié

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir professeur certifié, en changeant les conditions d'accès aux concours et la formation des stagiaires.
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Modification des conditions d'accès au concours de professeur certifié

Résumé. Les règles pour passer le concours de professeur certifié changent, notamment en ajoutant des conditions liées à l'année d'études en master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'éligibilité au concours interne de professeur certifié

Résumé. Le décret élargit les critères pour passer le concours interne de professeur certifié en incluant les fonctionnaires hospitaliers et en réduisant la condition de diplôme à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au concours externe de professeur certifié

Résumé. Les règles pour passer le concours de professeur certifié changent, avec des diplômes requis plus clairs et de nouvelles catégories de candidats.

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Modification des conditions d'éligibilité au concours interne

Résumé. La réforme facilite l'accès au concours interne en supprimant certaines restrictions et en clarifiant les exigences de diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du cycle préparatoire pour les professeurs certifiés

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le cycle préparatoire au concours interne des professeurs certifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des sections et épreuves des concours de professeurs certifiés

Résumé. Les concours pour devenir professeur certifié changent de sections et d'épreuves.

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Modification de l'article sur les listes complémentaires des concours

Résumé. Le jury des concours établit une liste complémentaire pour remplacer les candidats de la liste principale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement pour les candidats à l'agrégation

Résumé. Les candidats admissibles à l'agrégation peuvent être recrutés sans passer les concours du CAPES ou CAPET s'ils sont proposés par le jury.

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Modification de la formation des professeurs stagiaires

Résumé. La formation des professeurs stagiaires est désormais organisée par un établissement d'enseignement supérieur et alterne entre mise en situation professionnelle et formation théorique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de classement et des bonifications d'ancienneté

Résumé. Les règles de classement et les bonifications d'ancienneté pour les professeurs certifiés sont simplifiées.

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Modification d'une référence législative pour les professeurs certifiés

Résumé. Le décret change la référence d'un article de l'ordonnance de 1959 à un article de la loi de 1984, tout en confirmant qu'il ne s'applique pas aux professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité au détachement dans le corps des professeurs certifiés

Résumé. Les règles pour devenir professeur certifié changent : il faut maintenant avoir un master ou un diplôme équivalent, et une formation peut être obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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