Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 8

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Simplification des règles de bonification d'ancienneté

Résumé. Les règles de bonification d'ancienneté pour les professeurs d'éducation physique et sportive sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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