Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la bonification d'ancienneté pour les professeurs d'EPS stagiaires

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires ne bénéficient plus d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance