Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la bonification d'ancienneté pour les professeurs d'EPS stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l'avantage en ancienneté
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8-1