Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des conditions de détachement pour les professeurs d'EPS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance