Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 18

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Modification de la référence légale pour les professeurs d'éducation physique et sportive

Résumé. Le décret modifie la référence légale pour les professeurs d'éducation physique et sportive, en remplaçant une ordonnance de 1959 par une loi de 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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