Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des professeurs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 10
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 10
Source : Légifrance