Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Modifications du statut des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de formation des professeurs de lycée professionnel, en changeant les conditions d'accès aux concours, la formation des stagiaires et le reclassement.
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Modification des règles de recrutement des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les règles de recrutement des professeurs de lycée professionnel changent pour les concours internes et externes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 4 → Version 3
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 4
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Modification des conditions d'accès aux concours

Résumé. Les conditions pour passer les concours de professeurs de lycée professionnel sont maintenant vérifiées à la date de publication des résultats d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 5
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Modification des conditions d'accès au concours de professeur de lycée professionnel

Résumé. Les conditions d'accès au concours de professeur de lycée professionnel sont modifiées pour inclure des candidats en première année de master et simplifier les exigences pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 6 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 6
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Extension des critères d'éligibilité au concours interne des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au concours interne pour devenir professeur de lycée professionnel, en élargissant les catégories de candidats éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 7 → Version 8
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7
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Suppression du cycle préparatoire aux concours de professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le cycle préparatoire aux concours de professeurs de lycée professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 7-2 → Version 2Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 12 → Version 3Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 13 → Version 4
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
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Modification de la formation des professeurs stagiaires

Résumé. La formation des professeurs stagiaires de lycée professionnel est désormais organisée par un établissement d'enseignement supérieur et alterne entre périodes en école et périodes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 10 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 10
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Modification du classement des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel sont reclassés avec un coefficient caractéristique de 135, et certaines bonifications d'ancienneté sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 22 → Version 9
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 22
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Modification des conditions de détachement des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent pour être détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 33 → Version 5
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 33

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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