Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 11-5

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Précision des règles d'ancienneté pour les agents non titulaires

Résumé. Les règles de calcul de l'ancienneté pour les agents non titulaires sont précisées, notamment pour les congés et le maintien de la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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