Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

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Modification des règles d'ancienneté pour les fonctionnaires de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'ancienneté pour les fonctionnaires de l'éducation nationale, en ajoutant des catégories et en supprimant des références obsolètes.
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Modification de l'article 11 du décret sur l'ancienneté des fonctionnaires

Résumé. Le décret met à jour l'article 11 pour inclure de nouvelles catégories de personnel et supprimer des références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles d'ancienneté pour les agents non titulaires

Résumé. Les règles de calcul de l'ancienneté pour les agents non titulaires sont précisées, notamment pour les congés et le maintien de la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Article 51
Article 52