Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 63

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Article 63

A l'exception des chapitres VI et VIII, les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
Toutefois, les dispositions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2009 susvisé (Conditions transitoires pour les enseignants), modifiées par le présent décret, demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 28 août 2013

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Application des nouvelles règles de concours

Résumé. Les nouvelles règles d'un décret s'appliquent aux candidats inscrits après sa publication, sauf pour certains chapitres.

A l'exception des chapitres VI et VIII, les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
Toutefois, les dispositions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2009 susvisé (Conditions transitoires pour les enseignants), modifiées par le présent décret, demeurent applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance