En vigueur depuis le 28 août 2013
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Application des nouvelles règles de concours
A l'exception des chapitres VI et VIII, les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
Toutefois, les dispositions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2009 susvisé (Conditions transitoires pour les enseignants), modifiées par le présent décret, demeurent applicables.