Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 20

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Article 20

Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2° de l'article 10 (Nomination des conservateurs du patrimoine) sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient dans leur précédent grade de catégorie A un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Classement des conservateurs stagiaires

Résumé. Les conservateurs stagiaires recrutés peuvent être classés dans un grade d'avancement s'ils avaient un indice supérieur dans leur précédent grade.

Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2° de l'article 10 (Nomination des conservateurs du patrimoine) sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient dans leur précédent grade de catégorie A un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance