Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Chapitre IV : Classement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des conservateurs stagiaires

Résumé. Ce chapitre explique comment les conservateurs stagiaires sont classés et payés, en tenant compte de leur ancienneté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des conservateurs stagiaires

Résumé. Les conservateurs stagiaires recrutés peuvent être classés dans un grade d'avancement s'ils avaient un indice supérieur dans leur précédent grade.

Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2° de l'article 10 (Nomination des conservateurs du patrimoine) sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient dans leur précédent grade de catégorie A un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et classement des conservateurs

Résumé. Ce décret explique comment les conservateurs sont payés et classés pendant leur stage et après leur titularisation, en tenant compte de leurs anciens services.

I. ― Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 11 (Recrutement des conservateurs du patrimoine) sont rémunérés pendant la durée de leur stage sur la base des indices de conservateur stagiaire ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade de conservateur correspondant à l'application des dispositions du II.
II. ― Ils sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade de conservateur déterminé en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du III.
Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l'ancienneté dans la limite d'un an lors de la titularisation.
III. ― Le classement des fonctionnaires de catégorie B est prononcé en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité de conservateur, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l'article 5 du même décret, dans un corps d'attachés d'administration relevant du décret du 26 septembre 2005 susvisé.
IV.-Les conservateurs recrutés par la voie du concours externe prévu au 1° de l'article 11 (Recrutement des conservateurs du patrimoine) qui ont, dans le cadre de ce concours, présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte conformément aux modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Chapitre IV : Classement
Article 20
Article 21