Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Suppression progressive du corps des secrétaires de documentation

Résumé. Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture sera progressivement supprimé à partir de 2028.

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1692 du 23 décembre 2022art. 5 : Extinction du corps des secrétaires de documentation

En résumé. Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture est désormais régi par le code général de la fonction publique et sera supprimé à partir du 1er janvier 2028.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance