En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Suppression progressive du corps des secrétaires de documentation
Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.