Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Suppression progressive des secrétaires de documentation du ministère de la culture

Résumé. Ce chapitre explique comment les secrétaires de documentation du ministère de la culture travaillent et seront progressivement supprimés à partir de 2028.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Suppression progressive du corps des secrétaires de documentation

Résumé. Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture sera progressivement supprimé à partir de 2028.

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Organisation des grades des secrétaires de documentation

Résumé. Le décret organise les grades des secrétaires de documentation du ministère de la culture en trois niveaux.

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture comporte les trois grades suivants :
1° Secrétaire de documentation de classe normale ;
2° Secrétaire de documentation de classe supérieure ;
3° Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Rôle du ministre dans le recrutement des secrétaires de documentation

Résumé. Le ministre de la culture s'occupe du recrutement et de la gestion des secrétaires de documentation.

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Rôle des secrétaires de documentation dans le ministère de la culture

Résumé. Les secrétaires de documentation du ministère de la culture travaillent dans les services culturels et peuvent aussi aider dans les archives départementales.

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture exercent leurs missions dans les services et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la culture ainsi que, dans les conditions prévues par l'article L. 212-9 du code du patrimoine (Mise à disposition de personnels scientifiques et choix des directeurs des services départementaux d'archives), dans les services départementaux d'archives.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Rôles des secrétaires de documentation dans le ministère de la culture

Résumé. Les secrétaires de documentation du ministère de la culture gèrent et diffusent des informations sur les biens et activités culturelles, participent à la protection du patrimoine et aident à l'enseignement dans ce domaine.

I. ― Les secrétaires de documentation exercent des missions de documentation et, à ce titre, participent à la recherche, à l'élaboration, au classement, à la gestion, à l'exploitation et à la diffusion de tous supports d'information relatifs aux biens et activités culturelles.
Dans les secteurs des archives, des musées et du patrimoine, ils participent aux missions de régie d'œuvre, de traitement des archives, d'inventaire, de recensement, aux fins de protection, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur des collections ainsi que du patrimoine monumental et archéologique.
Ils contribuent à l'information du public sur les données relatives à ces biens et activités.
Dans les établissements d'enseignement dépendant du ministre chargé de la culture, ils contribuent à l'exercice des missions pédagogiques.
II. ― Les secrétaires de documentation de classe supérieure et les secrétaires de documentation de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par l'expérience professionnelle, la formation initiale ou la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières de coordination d'une ou de plusieurs équipes.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

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