Décret n°2013-875 du 27 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des grades dans le corps des contrôleurs du travail

Résumé. Le corps des contrôleurs du travail passe de trois à deux grades, simplifiant ainsi leur structure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 2 → Version 4
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance