Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche

Résumé. Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance