Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche)Art. L.111-6Stratégie nationale de rechercheLa France a une stratégie nationale de recherche mise à jour tous les cinq ans pour répondre aux défis scientifiques et technologiques, en impliquant la société civile et en veillant à la cohérence avec d'autres stratégies nationales. et L. 120-1 (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche)Art. L.120-1Création et composition du Conseil stratégique de la rechercheUn conseil de recherche, dirigé par le Premier ministre, propose et évalue les grandes orientations de la recherche en France. Il est composé de manière égale d'hommes et de femmes. ;
Vu le décret n° 2006-572 du 12 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil stratégique de la recherche
Résumé. Le Conseil stratégique de la recherche aide à définir et évaluer les grandes orientations de la recherche en France, en collaboration avec divers acteurs.
Le Conseil stratégique de la recherche institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche)Art. L.120-1Création et composition du Conseil stratégique de la rechercheUn conseil de recherche, dirigé par le Premier ministre, propose et évalue les grandes orientations de la recherche en France. Il est composé de manière égale d'hommes et de femmes. propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du même code (Stratégie nationale de recherche)Art. L.111-6Stratégie nationale de rechercheLa France a une stratégie nationale de recherche mise à jour tous les cinq ans pour répondre aux défis scientifiques et technologiques, en impliquant la société civile et en veillant à la cohérence avec d'autres stratégies nationales. et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre. Il peut en outre traiter de toute question relevant de son domaine de compétence qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche. Pour la mise en œuvre de sa mission, le conseil s'appuie notamment sur la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée de coordonner l'élaboration de la stratégie nationale de recherche en étroite concertation avec les ministères concernés et les acteurs de la recherche et du monde économique.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche
Résumé. Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Composition du Conseil stratégique de la recherche
Résumé. Le Conseil stratégique de la recherche est composé de membres représentant la recherche, l'économie et l'innovation, avec un nombre égal d'hommes et de femmes.
Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à vingt-six membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante : 1° Treize à vingt-trois personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation, dont deux au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ; 2° Un membre du bureau de l'Association des régions de France, désigné par son président ; 3° Un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les personnalités qualifiées sont nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est désigné par décret parmi les personnalités qualifiées. Lorsqu'un siège est vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre du même sexe peut être désigné pour la durée du mandat restant à accomplir.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Réunions du Conseil stratégique de la recherche
Résumé. Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an pour discuter des grandes orientations de la recherche en France.
Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre. Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil stratégique de la recherche)Art. 3Composition du Conseil stratégique de la rechercheLe Conseil stratégique de la recherche est composé de membres représentant la recherche, l'économie et l'innovation, avec un nombre égal d'hommes et de femmes., notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Rôle du Conseil stratégique de la recherche)Art. 1Rôle du Conseil stratégique de la rechercheLe Conseil stratégique de la recherche aide à définir et évaluer les grandes orientations de la recherche en France, en collaboration avec divers acteurs..
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais pour les membres du conseil
Résumé. Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour, comme les employés de l'État.
Les membres du conseil ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés, dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Conseil stratégique de la recherche
Résumé. Un décret est publié pour organiser le Conseil stratégique de la recherche, avec des règles sur ses membres et son fonctionnement.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.