Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Réunions du Conseil stratégique de la recherche
Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil stratégique de la recherche), notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Rôle du Conseil stratégique de la recherche).