Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret sur la recherche

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er novembre 2013, remplaçant un ancien décret de 2006.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance