Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 8

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Article 8

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création du Conseil stratégique de la recherche

Résumé. Un décret est publié pour organiser le Conseil stratégique de la recherche, avec des règles sur ses membres et son fonctionnement.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance