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Modification de la zone de défense et sécurité à Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement périmètre juridique & réorganisation fonctionnelle
- Code de la défense.Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R*1311-29