Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R*1311-29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la zone de défense et sécurité à Paris

Résumé. L'article modifie la zone de défense de Paris en une zone de défense et sécurité, supprime une référence et change les règles sur la coordination des préfectures pour la circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de ParisCode de la défenseArt. R*1311-29 : Modification des rôles préfectoraux dans la sécurité parisienne
→ Version 3 : Élargissement périmètre juridique & réorganisation fonctionnelle
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R*1311-29

Historique des versions

Source : Légifrance