Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications administratives et sécuritaires à Paris

Résumé. Ce décret modifie l'organisation administrative et sécuritaire de Paris, en changeant les règles de coordination et de délégation de signature.
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Modification de la zone de défense et sécurité à Paris

Résumé. L'article modifie la zone de défense de Paris en une zone de défense et sécurité, supprime une référence et change les règles sur la coordination des préfectures pour la circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de ParisCode de la défenseArt. R*1311-29 : Modification des rôles préfectoraux dans la sécurité parisienne
→ Version 3 : Élargissement périmètre juridique & réorganisation fonctionnelle
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R*1311-29
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Délégation de signature du préfet de police

Résumé. Le préfet de police peut déléguer sa signature à des généraux et officiers de la gendarmerie et des pompiers de Paris, ainsi qu'à certains agents administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de signature et suppression des conférences de police

Résumé. Le décret modifie les règles de délégation de signature et supprime certaines conférences de police à Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 8 → Version 3Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10
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Modification des services régionaux des systèmes d'information

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre du responsable administratif de la préfecture de police

Résumé. Le préfet de police de Paris est remplacé par un préfet portant le titre de secrétaire général pour l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-737 du 1 août 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-737 du 1 août 2003
Art. 2

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5