En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance