Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013

Article 8

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Article 8

I. ― Peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat :
1° Les dispositions des articles 8 à 10 du décret du 30 mai 2002 susvisé ;
2° Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 21 janvier 2003 susvisé (Création d'un service des systèmes d'information dans chaque zone).
II. ― Les dispositions de l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles administratives de la police

Résumé. Un décret permet de modifier certaines règles concernant l'organisation administrative de la police, notamment à Paris.

I. ― Peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat :
1° Les dispositions des articles 8 à 10 du décret du 30 mai 2002 susvisé ;
2° Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 21 janvier 2003 susvisé (Création d'un service des systèmes d'information dans chaque zone).
II. ― Les dispositions de l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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