Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Chapitre IV : Avancement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avancement dans la fonction publique

Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires peuvent monter en grade après un certain temps de service.

En vigueur du 1 novembre 2013 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2022

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Durée des échelons dans un corps de la fonction publique

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades d'un corps de la fonction publique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Deuxième grade
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Premier grade
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

En vigueur du 1 novembre 2013 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2022

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Promotion des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième grade après au moins deux ans dans le quatrième échelon du premier grade et dix ans de services.

Peuvent être promus, au choix, au deuxième grade, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Classe normale
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
Classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
à partir de deux ans
1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Chapitre IV : Avancement
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