Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 17

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Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Deuxième grade
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Premier grade
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 novembre 2013 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons dans un corps de la fonction publique

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades d'un corps de la fonction publique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Deuxième grade
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Premier grade
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 9 (Ab) : Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civilsDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 9 : Modification des règles de promotion et d'échelonnement

En résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les grades du corps régi par le présent décret, en réduisant généralement la durée de passage entre les échelons et en renommant les grades.

Source : Légifrance