Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013

Article 6

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Article 6

L'office centralise, analyse, exploite et transmet aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations concernées, toutes les informations relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Transmission des informations par l'office central de police judiciaire

Résumé. L'office central de police judiciaire transmet les informations sur les crimes graves aux services concernés pour aider à les combattre.

L'office centralise, analyse, exploite et transmet aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations concernées, toutes les informations relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Source : Légifrance