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Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 février 2019
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Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels socio-éducatifs dans la catégorie B

Résumé. Le décret classe certains personnels socio-éducatifs dans la catégorie B, comme les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés et les éducateurs de jeunes enfants.

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;
3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants.
Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 1 février 2019

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Structure des grades pour les personnels socio-éducatifs

Résumé. Les corps de personnel socio-éducatif (conseillers, éducateurs) sont divisés en deux grades : la classe normale (12 échelons) et la classe supérieure (11 échelons).

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des personnels socio-éducatifs dans la catégorie B) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte douze échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 1 février 2019

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Rôles des professionnels socio-éducatifs

Résumé. Les conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés et éducateurs de jeunes enfants aident les gens à mieux vivre au quotidien et à s'insérer socialement.

I. - Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller et d'informer, dans le domaine de la vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Ils exercent les mêmes missions au bénéfice direct des usagers. Ils assurent un rôle de conseiller technique pour l'organisation interne de l'établissement.
II. - Les éducateurs techniques spécialisés ont pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies dans l'établissement par la mise en œuvre des activités techniques dont ils orientent le choix. Ils participent à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi qu'à celle de la production. Ils peuvent avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.
III. - Les éducateurs de jeunes enfants ont pour mission, en liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, avec l'équipe soignante et avec les familles, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent hors de leur famille. Ils concourent à leur socialisation, en vue notamment de les préparer à la vie scolaire et au retour dans leur famille.
IV. - Les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés et les éducateurs de jeunes enfants participent à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement, des projets sociaux et éducatifs ainsi qu'à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 31 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3