Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des personnels socio-éducatifs dans la catégorie B) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte douze échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

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Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 1 février 2019

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Structure des grades pour les personnels socio-éducatifs

Résumé. Les corps de personnel socio-éducatif (conseillers, éducateurs) sont divisés en deux grades : la classe normale (12 échelons) et la classe supérieure (11 échelons).

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des personnels socio-éducatifs dans la catégorie B) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte douze échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-635 du 19 mai 2016art. 4 : Modification des échelons et des conditions de promotion

En résumé. Le nombre d'échelons dans la classe normale des corps mentionnés à l'article 1er a été réduit de treize à douze.

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance