DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les comités techniques de proximité créés dans les services de l'Etat à l'étranger sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Créé le 6 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Règles des comités techniques dans les services de l'État à l'étranger

Résumé. Un décret de 2014 précise les règles pour les comités techniques dans les services de l'État à l'étranger, en s'appuyant sur un décret de 2011.

Les comités techniques de proximité créés dans les services de l'Etat à l'étranger sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance