Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 février 2026
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Indemnité de fonctions : condition d'exercice effectif
L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er (Prime pour les formateurs académiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.