DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 février 2026

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Condition d'attribution de l'indemnité pour les conseillers pédagogiques

Résumé. Pour toucher une prime, les enseignants doivent vraiment faire le travail qui donne droit à cette prime.

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance