Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 février 2026
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Condition d'attribution de l'indemnité pour les conseillers pédagogiques
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.