DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Statut de l'université de Montpellier

Résumé. L'université de Montpellier est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation.

L'université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance