Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2014-1038 du 11 septembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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