DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Montpellier-I et Montpellier-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Montpellier.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Transition administrative à l'université de Montpellier

Résumé. Les responsables des anciennes universités de Montpellier restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et directeurs.

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Montpellier-I et Montpellier-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance