DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la réduction des pesticides

Résumé. Un arrêté de 2012 sur le financement d'un programme pour réduire les pesticides en agriculture est annulé.

L'arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance