DÉCRET n°2014-1250 du 28 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-975 du 12 août 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-975 du 12 août 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente d'électricité

Résumé. Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont modifiés pour mieux refléter les coûts réels et les évolutions du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-975 du 12 août 2009Art. 1
- Décret n°2009-975 du 12 août 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance