DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014

Chapitre Ier : Médecine de prévention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaborateurs médecins en médecine de prévention

Résumé. Les services de médecine de prévention peuvent maintenant employer des médecins collaborateurs selon les règles du travail.
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Ajout d'une possibilité pour le service de médecine de prévention

Résumé. Le service de médecine de prévention peut maintenant accueillir des collaborateurs médecins selon les règles du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2014

Chapitre Ier : Médecine de prévention
Article 2