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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une possibilité pour le service de médecine de prévention
Résumé. Le service de médecine de prévention peut maintenant accueillir des collaborateurs médecins selon les règles du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 10 : Création d'un service de médecine de prévention pour les agents publics
→ Version 4 : Ajout de la possibilité d'accueillir des collaborateurs médecins
→ Version 4 : Ajout de la possibilité d'accueillir des collaborateurs médecins
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 10
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