Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une procédure pour les réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'article ajoute une procédure pour forcer la réunion des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail si ils ne se sont pas réunis depuis neuf mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 69 : Fréquence des réunions des CHSCT
→ Version 2 : Ajout de mécanismes de contrôle pour les réunions des CHSCT
→ Version 2 : Ajout de mécanismes de contrôle pour les réunions des CHSCT
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 69
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