Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles organisant l'administration centrale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2 : Composition du secrétariat général
→ Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2 bis
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18