Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression d'articles organisant l'administration centrale

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2006-572 du 17 mai 2006, qui organisaient l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 : Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche
→ Version 4
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2 : Composition du secrétariat général
→ Version 2
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2 bis
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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