DÉCRET n°2014-1340 du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R743-2

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Alignement du salaire des conjoints collaborateurs sur le SMIC

Résumé. Le salaire de base des conjoints collaborateurs est aligné sur le salaire minimum légal.

A modifié les dispositions suivantes :

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