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Modification des seuils pour les présentations simplifiées des comptes annuels
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D123-200
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2014-136 du 17 février 2014
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. D123-200
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R123-200
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D123-200
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance