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Extension du conseil départemental de l'habitat aux questions d'hébergement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application et réorganisationCode de la construction et de l'habitationArt. R371-1-1 : Rôle consultatif du conseil départemental de l'habitat
→ Version 3 : Ajout d'un sujet de consultation
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement., Art. R371-1, Art. R371-1-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. R371-5, Art. R371-6, Art. R371-7, Art. R371-8, Art. R371-9, Art. R371-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'action du conseil et retrait d’une disposition relative aux invitations présidentielles
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R371-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout explicite des fonctions d’hébergement
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R371-8
A modifié les dispositions suivantes :