DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement., Art. R371-1, Art. R371-1-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. R371-5, Art. R371-6, Art. R371-7, Art. R371-8, Art. R371-9, Art. R371-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R371-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R371-8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R371-9

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Extension du conseil départemental de l'habitat aux questions d'hébergement

Résumé. Le décret modifie le conseil départemental de l'habitat pour inclure les questions d'hébergement et ajuste ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement.Code de la construction et de l'habitationArt. R371-1 : Rôle consultatif du conseil départemental de l'habitat
→ Version 3 : Extension du champ d’application et réorganisation
Code de la construction et de l'habitationArt. R371-1-1 : Rôle consultatif du conseil départemental de l'habitat
→ Version 3 : Ajout d'un sujet de consultation
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement., Art. R371-1, Art. R371-1-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. R371-5, Art. R371-6, Art. R371-7, Art. R371-8, Art. R371-9, Art. R371-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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