En vigueur depuis le 17 novembre 2014
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Entrée en vigueur d'une partie du décret sur l'habitat
Le 5° du III de l'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014
Le 5° du III de l'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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En vigueur depuis le 17 novembre 2014
Le 5° du III de l'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2014
Source : Légifrance