DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-13

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Modification des articles R133-13 et R133-14 du Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret élargit les événements à déclarer, précise les informations financières et introduit un processus numérique avec certificat de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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