Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la prise en charge d'une majoration
Résumé. Les assurances complémentaires peuvent maintenant couvrir une majoration de participation grâce à un changement de référence légale.
A modifié les dispositions suivantes :