DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R871-1

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Modification des règles pour la prise en charge d'une majoration

Résumé. Les assurances complémentaires peuvent maintenant couvrir une majoration de participation grâce à un changement de référence légale.

A modifié les dispositions suivantes :

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