Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais de prise en charge des affections dues au plomb
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. Tableau n° 18
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1 modifié
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révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 18 novembre 2013 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 6 février 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 18
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 novembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll