Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-1375 du 17 novembre 2014

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de prise en charge des maladies liées au plomb

Résumé. Un décret de 2014 modifie les délais de prise en charge des maladies causées par le plomb, selon la gravité des symptômes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 18 novembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 6 février 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de prise en charge des affections dues au plomb

Résumé. Le décret modifie les délais de prise en charge des maladies causées par le plomb et ses composés, en fonction de la gravité des symptômes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 17 novembre 2014 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1375 du 17 novembre 2014
Article 1
Article 2