DÉCRET n°2014-1375 du 17 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. Tableau n° 18

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Modification des délais de prise en charge des affections dues au plomb

Résumé. Le décret modifie les délais de prise en charge des maladies causées par le plomb et ses composés, en fonction de la gravité des symptômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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